Urbanisme

FORMULAIRE DE DEMANDE D'UNE AUTORISATION DE VOIRIE POUR TRAVAUX :

Vous êtes un particulier ou un artisan ayant obtenu une autorisation d'urbanisme et vous réalisez ou faites réaliser des travaux sur une maison nécessitant la mise en place d’un échafaudage, de bennes, d’engins de levage…, vous devez adresser votre demande en Mairie, à l’aide du formulaire suivant :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000

La demande est à adresser en Mairie 14 jours avant la date prévue du début des travaux. La Mairie rédigera un arrêté municipal vous donnant l’autorisation de stationner et/ou de réaliser les travaux durant la durée indiquée dans la demande (sous réserve d’accord). 

A noter : Particuliers, si vous faites appel à un professionnel, sachez qu’en règle générale c’est lui qui se charge de la démarche (bien vérifier avec lui).

DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME :

Toutes les demandes doivent se faire via le guichet unique de la communauté de communes (lien ci-dessous).

https://pontdugard.geosphere.fr/guichet-unique-pontdugard/Login/Particulier

RÉGLEMENTATIONS D’URBANISME :

Plan local d’urbanisme de Théziers (PLU) :

• Zonage : Ouvrir la carte dans un nouvel onglet
• Règlement :
  • Zone A
  • Zone IIAU
  • Zone IIAUac
  • Zone N
  • Zone Ua
  • Zone Ub
    
    

Plan de prévention des risques inondations (PPRI) :

• Zonage : Ouvrir la carte dans un nouvel onglet
• Règlement :
  • Zone M-NU
  • Zone R-NU
  • Zone F-NU et F-U
  • Zone M-U
  • Zone R-U
• Dossier complet : accès à la page dédiée
  
  

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
https://petr-uzege-pontdugard.fr/scot/scot-uzege-pont-du-gard

Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) :
Le PETR Uzège-Pont du Gard soutient les projets de développement local et structure l’aménagement du territoire.
Toutes les informations sont disponibles dans le lien ci-contre : https://petr-uzege-pontdugard.fr/